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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 05
Caoutchouc mélangé non vulcanisé
Sous-position 911000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc mélangé non vulcanisé > Autres > Plaques, feuilles et bandes > D'une epaisseur egale ou inferieure a 20 mm

Autres > Plaques, feuilles et bandes > D'une epaisseur egale ou inferieure a 20 mm

Code SH (HS Code)

40.05.9110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Plaques, feuilles et bandes > D'une epaisseur egale ou inferieure a 20 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)