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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 07
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
Sous-position 001000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé > Fils nus ou simples,d'une coupe transversale de 5 mm ou moins, en caoutchouc vulcanise

Fils nus ou simples,d'une coupe transversale de 5 mm ou moins, en caoutchouc vulcanise

Code SH (HS Code)

40.07.0010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils nus ou simples,d'une coupe transversale de 5 mm ou moins, en caoutchouc vulcanise

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante