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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 08
Plaques et profilés en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 191000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Plaques et profilés en caoutchouc vulcanisé non durci > En caoutchouc alveolaire > Autres > Baguettes et profiles (y compris les filsd'une coupe transversale excedant 5 mm)

En caoutchouc alveolaire > Autres > Baguettes et profiles (y compris les filsd'une coupe transversale excedant 5 mm)

Code SH (HS Code)

40.08.1910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En caoutchouc alveolaire > Autres > Baguettes et profiles (y compris les filsd'une coupe transversale excedant 5 mm)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante