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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 08
Plaques et profilés en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 211000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Plaques et profilés en caoutchouc vulcanisé non durci > En caoutchouc non alveolaire > Plaques, feuilles et bande > Revetements de sol et tapis de pied (a l'exclusion de ceux du N 4016.91)

En caoutchouc non alveolaire > Plaques, feuilles et bande > Revetements de sol et tapis de pied (a l'exclusion de ceux du N 4016.91)

Code SH (HS Code)

40.08.2110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En caoutchouc non alveolaire > Plaques, feuilles et bande > Revetements de sol et tapis de pied (a l'exclusion de ceux du N 4016.91)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante