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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 09
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 120000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci > Non renforces a l'aide d'autres matieres ni autrement associes a d'autres matieres > Avec accessoires

Non renforces a l'aide d'autres matieres ni autrement associes a d'autres matieres > Avec accessoires

Code SH (HS Code)

40.09.1200.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non renforces a l'aide d'autres matieres ni autrement associes a d'autres matieres > Avec accessoires

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit