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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 09
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 310000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci > Renforces seulement a l'aide de matieres textiles ou autrement associes seulement a des matieres textiles > Sans accessoires

Renforces seulement a l'aide de matieres textiles ou autrement associes seulement a des matieres textiles > Sans accessoires

Code SH (HS Code)

40.09.3100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Renforces seulement a l'aide de matieres textiles ou autrement associes seulement a des matieres textiles > Sans accessoires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit