Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Renforces a l'aide d'autres matieres ou autrement associes a d'autres matieres > Sans accessoires
Code SH (HS Code)
40.09.4100.00
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Renforces a l'aide d'autres matieres ou autrement associes a d'autres matieres > Sans accessoires
Avantages
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit