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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 10
Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc
Sous-position 111200
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc > Courroies transporteuses > Renforcees seulement de metal > -d'une section rectangulaire > -d'une largeur excedant 20 cm

Courroies transporteuses > Renforcees seulement de metal > -d'une section rectangulaire > -d'une largeur excedant 20 cm

Code SH (HS Code)

40.10.1112.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Courroies transporteuses > Renforcees seulement de metal > -d'une section rectangulaire > -d'une largeur excedant 20 cm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante