Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, de section trapezoidale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 180 cm
Code SH (HS Code)
40.10.3200.00
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, de section trapezoidale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 180 cm
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d importation du produit