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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 10
Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc
Sous-position 340000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc > Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, de section trapezoidale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cm

Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, de section trapezoidale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cm

Code SH (HS Code)

40.10.3400.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, de section trapezoidale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit