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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 10
Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc
Sous-position 362000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc > Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 150 cm mais n'excedant pas 198 cm > -d'une section autre que rectangulaire

Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 150 cm mais n'excedant pas 198 cm > -d'une section autre que rectangulaire

Code SH (HS Code)

40.10.3620.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 150 cm mais n'excedant pas 198 cm > -d'une section autre que rectangulaire

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit