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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 10
Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc
Sous-position 392000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc > Courroies de transmission > Autres > -d'une section autre que rectangulaire

Courroies de transmission > Autres > -d'une section autre que rectangulaire

Code SH (HS Code)

40.10.3920.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Courroies de transmission > Autres > -d'une section autre que rectangulaire

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit