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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 12
Pneumatiques rechapés ou usagés
Sous-position 110000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Pneumatiques rechapés ou usagés > Pneumatiques rechapes > Des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures(break) et les voitures de course)

Pneumatiques rechapes > Des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures(break) et les voitures de course)

Code SH (HS Code)

40.12.1100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pneumatiques rechapes > Des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures(break) et les voitures de course)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante