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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 14
Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc
Sous-position 909100
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc > Poires à injection, poires pour compte-gouttes, vaporisateurs, etc. en caoutchouc

Poires à injection, poires pour compte-gouttes, vaporisateurs, etc. en caoutchouc

Code SH (HS Code)

40.14.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poires à injection, poires pour compte-gouttes, vaporisateurs, etc. en caoutchouc

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques
  • Autorisation d admission du produit