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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 14
Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc
Sous-position 909900
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc > Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc (autres)

Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc (autres)

Code SH (HS Code)

40.14.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc (autres)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques