Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Gants, mitaines et moufles en caoutchouc pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire
Code SH (HS Code)
40.15.1200.00
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Gants, mitaines et moufles en caoutchouc pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
- Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques