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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 16
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 919000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci > Autres revêtements de sol et tapis de pied en caoutchouc

Autres revêtements de sol et tapis de pied en caoutchouc

Code SH (HS Code)

40.16.9190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres revêtements de sol et tapis de pied en caoutchouc

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit