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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 16
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 992200
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci > Articles en caoutchouc pour usages techniques pour machines et appareils (Section XVI ou Chapitre 90)

Articles en caoutchouc pour usages techniques pour machines et appareils (Section XVI ou Chapitre 90)

Code SH (HS Code)

40.16.9922.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles en caoutchouc pour usages techniques pour machines et appareils (Section XVI ou Chapitre 90)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit