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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 16
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 999120
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci > Parties et accessoires en caoutchouc pour autres matériels du Chapitre 87

Parties et accessoires en caoutchouc pour autres matériels du Chapitre 87

Code SH (HS Code)

40.16.9991.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires en caoutchouc pour autres matériels du Chapitre 87

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit