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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 16
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
Sous-position 999130
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci > Parties et accessoires en caoutchouc pour matériels de transport du Chapitre 86

Parties et accessoires en caoutchouc pour matériels de transport du Chapitre 86

Code SH (HS Code)

40.16.9991.30

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires en caoutchouc pour matériels de transport du Chapitre 86

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit