Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres parties et accessoires en caoutchouc pour le matériel de transport de la Section XVII
Code SH (HS Code)
40.16.9991.90
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres parties et accessoires en caoutchouc pour le matériel de transport de la Section XVII
Avantages
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit