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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 17
Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages
Sous-position 001100
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages > Caoutchouc durci (ébonite) en masses, plaques, feuilles, bandes, bâtons, profilés ou tubes

Caoutchouc durci (ébonite) en masses, plaques, feuilles, bandes, bâtons, profilés ou tubes

Code SH (HS Code)

40.17.0011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Caoutchouc durci (ébonite) en masses, plaques, feuilles, bandes, bâtons, profilés ou tubes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante