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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 17
Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages
Sous-position 002200
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages > Cuves et articles de tuyauterie en caoutchouc durci

Cuves et articles de tuyauterie en caoutchouc durci

Code SH (HS Code)

40.17.0022.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuves et articles de tuyauterie en caoutchouc durci

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Visa instrument et mesure (onml)