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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 17
Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages
Sous-position 002300
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages > Ralentisseur de vitesse (dos d'âne) en caoutchouc durci pour voie routière

Ralentisseur de vitesse (dos d'âne) en caoutchouc durci pour voie routière

Code SH (HS Code)

40.17.0023.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ralentisseur de vitesse (dos d'âne) en caoutchouc durci pour voie routière

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa instrument et mesure (onml)