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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 17
Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages
Sous-position 002400
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc durci (ébonite) et ouvrages > Poignées et boutons de commande en caoutchouc durci

Poignées et boutons de commande en caoutchouc durci

Code SH (HS Code)

40.17.0024.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poignées et boutons de commande en caoutchouc durci

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Visa instrument et mesure (onml)