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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 01
Cuirs et peaux bruts de bovins ou équidés
Sous-position 202100
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs et peaux bruts de bovins ou équidés > Cuirs et peaux bruts entiers d'équidés, frais (poids léger)

Cuirs et peaux bruts entiers d'équidés, frais (poids léger)

Code SH (HS Code)

41.01.2021.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuirs et peaux bruts entiers d'équidés, frais (poids léger)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)