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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 01
Cuirs et peaux bruts de bovins ou équidés
Sous-position 202300
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs et peaux bruts de bovins ou équidés > Cuirs et peaux bruts entiers d'équidés, sèches ou salés secs (poids léger)

Cuirs et peaux bruts entiers d'équidés, sèches ou salés secs (poids léger)

Code SH (HS Code)

41.01.2023.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuirs et peaux bruts entiers d'équidés, sèches ou salés secs (poids léger)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.