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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 04
Cuirs tannés ou en croûte de bovins ou équidés
Sous-position 412000
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs tannés ou en croûte de bovins ou équidés > Cuirs tannés d'équidés, pleine fleur, non refendue, à l'état sec (en croûte)

Cuirs tannés d'équidés, pleine fleur, non refendue, à l'état sec (en croûte)

Code SH (HS Code)

41.04.4120.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuirs tannés d'équidés, pleine fleur, non refendue, à l'état sec (en croûte)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)