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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 07
Cuirs de bovins préparés ou parcheminés
Sous-position 111000
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs de bovins préparés ou parcheminés > Cuirs de bovins préparés ou parcheminés, peaux entières, pleine fleur, non refendues (bovins)

Cuirs de bovins préparés ou parcheminés, peaux entières, pleine fleur, non refendues (bovins)

Code SH (HS Code)

41.07.1110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuirs de bovins préparés ou parcheminés, peaux entières, pleine fleur, non refendues (bovins)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)