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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 07
Cuirs de bovins préparés ou parcheminés
Sous-position 922000
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs de bovins préparés ou parcheminés > Cuirs d'équidés préparés, autres/bandes, cotes fleur

Cuirs d'équidés préparés, autres/bandes, cotes fleur

Code SH (HS Code)

41.07.9220.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuirs d'équidés préparés, autres/bandes, cotes fleur

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)