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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 14
Cuirs chamoisés, vernis ou métallisés
Sous-position 109000
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs chamoisés, vernis ou métallisés > Autres cuirs chamoisés (y compris chamois combiné)

Autres cuirs chamoisés (y compris chamois combiné)

Code SH (HS Code)

41.14.1090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres cuirs chamoisés (y compris chamois combiné)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)