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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 15
Cuir reconstitué et déchets de cuir
Sous-position 100000
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuir reconstitué et déchets de cuir > Cuir reconstitué à base de cuir ou de fibres de cuir (plaques, feuilles, bandes)

Cuir reconstitué à base de cuir ou de fibres de cuir (plaques, feuilles, bandes)

Code SH (HS Code)

41.15.1000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cuir reconstitué à base de cuir ou de fibres de cuir (plaques, feuilles, bandes)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)