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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 42
Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux.
Rangée 02
Malles, valises, sacs et étuis
Sous-position 921300
Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux. > Malles, valises, sacs et étuis > Autres > A surface exterieure en feuilles de matieres plastiques ou en matieres textiles > A surface exterieure en feuilles de matieres plastiques > Etuis pour armes et cartouchieres

Autres > A surface exterieure en feuilles de matieres plastiques ou en matieres textiles > A surface exterieure en feuilles de matieres plastiques > Etuis pour armes et cartouchieres

Code SH (HS Code)

42.02.9213.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > A surface exterieure en feuilles de matieres plastiques ou en matieres textiles > A surface exterieure en feuilles de matieres plastiques > Etuis pour armes et cartouchieres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit