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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 43
Pelleteries et fourrures, pelleteries factices
Rangée 01
Pelleteries brutes (y compris les tetes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n s 41.01, 41.02 ou 41.03.
Sous-position 300000
Pelleteries et fourrures, pelleteries factices > Pelleteries brutes (y compris les tetes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n s 41.01, 41.02 ou 41.03. > D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes

D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes

Code SH (HS Code)

43.01.3000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)