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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 03
Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris.
Sous-position 129200
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris. > Bois bruts de chêne (Quercus spp.), traités avec agents de conservation

Bois bruts de chêne (Quercus spp.), traités avec agents de conservation

Code SH (HS Code)

44.03.1292.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bois bruts de chêne (Quercus spp.), traités avec agents de conservation

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation