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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 03
Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris.
Sous-position 229000
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris. > Autres bois bruts de pin (< 15 cm), non traités

Autres bois bruts de pin (< 15 cm), non traités

Code SH (HS Code)

44.03.2290.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres bois bruts de pin (< 15 cm), non traités

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation