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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 03
Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris.
Sous-position 410000
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris. > Bois bruts tropicaux : Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

Bois bruts tropicaux : Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

Code SH (HS Code)

44.03.4100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bois bruts tropicaux : Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine