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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 03
Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris.
Sous-position 930000
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris. > Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), non traités (≥ 15 cm)

Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), non traités (≥ 15 cm)

Code SH (HS Code)

44.03.9300.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), non traités (≥ 15 cm)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation