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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 07
Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroules, meme rabotes, ponces ou colles par assemblage en bout, d'une epaisseur excedant 6mm.
Sous-position 131100
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroules, meme rabotes, ponces ou colles par assemblage en bout, d'une epaisseur excedant 6mm. > Bois sciés de E-P-S (Épicéa, Pin, Sapin) : Section carrée/rectangulaire (6 mm < E ≤ 50 mm)

Bois sciés de E-P-S (Épicéa, Pin, Sapin) : Section carrée/rectangulaire (6 mm < E ≤ 50 mm)

Code SH (HS Code)

44.07.1311.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bois sciés de E-P-S (Épicéa, Pin, Sapin) : Section carrée/rectangulaire (6 mm < E ≤ 50 mm)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation