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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 07
Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroules, meme rabotes, ponces ou colles par assemblage en bout, d'une epaisseur excedant 6mm.
Sous-position 911300
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroules, meme rabotes, ponces ou colles par assemblage en bout, d'une epaisseur excedant 6mm. > Bois scié de chêne, section carrée/rectangulaire (E > 150 mm)

Bois scié de chêne, section carrée/rectangulaire (E > 150 mm)

Code SH (HS Code)

44.07.9113.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bois scié de chêne, section carrée/rectangulaire (E > 150 mm)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation