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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 07
Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroules, meme rabotes, ponces ou colles par assemblage en bout, d'une epaisseur excedant 6mm.
Sous-position 971200
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroules, meme rabotes, ponces ou colles par assemblage en bout, d'une epaisseur excedant 6mm. > Autres > De peuplier (Populus spp.) > D'une section carree ou rectangulaire > D'une epaisseur excedant 50 mm mais n?excedant pas 150 mm

Autres > De peuplier (Populus spp.) > D'une section carree ou rectangulaire > D'une epaisseur excedant 50 mm mais n?excedant pas 150 mm

Code SH (HS Code)

44.07.9712.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > De peuplier (Populus spp.) > D'une section carree ou rectangulaire > D'une epaisseur excedant 50 mm mais n?excedant pas 150 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine