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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 12
Bois contre-plaques, bois plaques et bois stratifies similaires.
Sous-position 510000
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois contre-plaques, bois plaques et bois stratifies similaires. > a ?me panneautee, lattee ou lamellee > Ayant au moins un pli exterieur en bois tropicaux

a ?me panneautee, lattee ou lamellee > Ayant au moins un pli exterieur en bois tropicaux

Code SH (HS Code)

44.12.5100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

a ?me panneautee, lattee ou lamellee > Ayant au moins un pli exterieur en bois tropicaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d