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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 21
Autres ouvrages en bois.
Sous-position 992000
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Autres ouvrages en bois. > -Autres > -- Autres > Canettes, busettes, bobines pour filatures ou tissages ou pour fils a coudre et articles similaires

-Autres > -- Autres > Canettes, busettes, bobines pour filatures ou tissages ou pour fils a coudre et articles similaires

Code SH (HS Code)

44.21.9920.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

-Autres > -- Autres > Canettes, busettes, bobines pour filatures ou tissages ou pour fils a coudre et articles similaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)