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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 47
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts )
Rangée 03
Pates chimiques de bois, a la soude ou au sulfate, autres que les pates a dissoudre.
Sous-position 291000
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts ) > Pates chimiques de bois, a la soude ou au sulfate, autres que les pates a dissoudre. > Mi-blanchies ou blanchies > Autres que de coniferes > Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebes

Mi-blanchies ou blanchies > Autres que de coniferes > Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebes

Code SH (HS Code)

47.03.2910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mi-blanchies ou blanchies > Autres que de coniferes > Pour la fabrication de serviettes hygieniques ou de couches bebes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d