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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 47
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts )
Rangée 06
Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de carton recycles (dechets et rebuts) ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques.
Sous-position 200000
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts ) > Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de carton recycles (dechets et rebuts) ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques. > Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de cartons recycles (dechets et rebuts)

Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de cartons recycles (dechets et rebuts)

Code SH (HS Code)

47.06.2000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de cartons recycles (dechets et rebuts)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d