Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 47

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts )

Rangée 06

Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de carton recycles (dechets et rebuts) ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques.

Sous-position 939100

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts ) > Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de carton recycles (dechets et rebuts) ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques. > Autres > Obtenues par la combinaison d'un traitement mecanique et d'un traitement chimique > Autres > De chiffons

Autres > Obtenues par la combinaison d'un traitement mecanique et d'un traitement chimique > Autres > De chiffons

Code SH (HS Code)

47.06.9391.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Obtenues par la combinaison d'un traitement mecanique et d'un traitement chimique > Autres > De chiffons

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d