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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 47
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts )
Rangée 07
Papiers ou cartons a recycler (dechets et rebuts).
Sous-position 902000
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler ( dechets et rebuts ) > Papiers ou cartons a recycler (dechets et rebuts). > Autres, y compris les dechets et rebuts non tries > Tries

Autres, y compris les dechets et rebuts non tries > Tries

Code SH (HS Code)

47.07.9020.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, y compris les dechets et rebuts non tries > Tries

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d