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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 01
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
Sous-position 001100
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. > Papier journal en rouleaux, d'une largeur excédant 28 cm mais n'excédant pas 36 cm.

Papier journal en rouleaux, d'une largeur excédant 28 cm mais n'excédant pas 36 cm.

Code SH (HS Code)

48.01.0011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier journal en rouleaux, d'une largeur excédant 28 cm mais n'excédant pas 36 cm.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante