Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 48

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.

Rangée 02

Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes a perforer, non perfores, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des ns48.01 ou 48.03, papiers et cartons formes feuille a feuille(papier et carton a la main)

Sous-position 200000

Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes a perforer, non perfores, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des ns48.01 ou 48.03, papiers et cartons formes feuille a feuille(papier et carton a la main) > Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles a la chaleur ou electrosensibles

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles a la chaleur ou electrosensibles

Code SH (HS Code)

48.02.2000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles a la chaleur ou electrosensibles

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante