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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 02
Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes a perforer, non perfores, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des ns48.01 ou 48.03, papiers et cartons formes feuille a feuille(papier et carton a la main)
Sous-position 540000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes a perforer, non perfores, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des ns48.01 ou 48.03, papiers et cartons formes feuille a feuille(papier et carton a la main) > Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > D'un poids au m2 inferieur a 40 g

Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > D'un poids au m2 inferieur a 40 g

Code SH (HS Code)

48.02.5400.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > D'un poids au m2 inferieur a 40 g

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante